PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, notre centre de formation s’engage à respecter les principes fondamentaux en matière de protection des données personnelles. Cela inclut la collecte, le traitement, le stockage et la suppression des données personnelles de nos clients dans le strict respect de la confidentialité et de la sécurité.

Nous nous engageons à :

– Informer nos clients sur les types de données personnelles collectées et les finalités de leur traitement.

– Assurer la transparence quant à l’utilisation des données personnelles et leur conservation.

– Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illégal.

– Respecter les droits des personnes concernées, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données.

– Ne pas divulguer ni partager les données personnelles avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si requis par la loi ou les obligations réglementaires.

Quelles sont les données collectées par ANNEXE CODEX ?

Nous collectons et traitons principalement deux types de données :

Des données relatives aux stagiaires de la formation : nom, prénom, adresse mail. Nous pouvons également récolter toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

Des données relatives aux acheteurs de la formation qui peuvent être : le stagiaire lui-même, les interlocuteurs du département formation, du service des ressources humaines, de la direction, pour les personnes stagiaires salariés. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent au regard de la finalité du traitement.

Dans quel but ces données sont-elles collectées ?

Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : les devis, l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des convocations, des contrats de formation et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353 -9 du Code du travail.

La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire est utilisée pour l’envoi de supports et compte-rendu de formation. L’adresse mail peut aussi avoir pour finalité la réalisation de statistiques internes pour améliorer l’offre de formation l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des individus, à savoir : les devis, conventions et factures

Elles peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne a donné son autorisation à de telles actions.

A qui sont destinées ces données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :

Les services internes de ANNEXE CODEX en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion ou l’animation de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

Les organismes financeurs dans le cadre d’une demande de prise en charge (OPCO, FAF, Pôle Emploi, etc.)

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

En dehors des cas cités ci-dessus, aucune des données collectées n’est transmise à un organisme extérieur.

 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par ANNEXE CODEX pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).

Les données collectées pour l’établissement de devis n’ayant pas été suivi d’une action de formation sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de la date de création du devis, elles sont ensuite supprimées.

5- Droits

Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

ANNEXE CODEX peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients (stagiaires ou acheteurs) qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, actualités et événements par courrier à l’adresse suivante :ANNEXE CODEX, 8 rue Maréchal Joffre 66270 Le Soler ou par mail à annexecodex@gmail.com

6- Cookies

Notre politique en matière de cookies est décrite dans la rubrique « Mentions légales » sur le site web de Centre de formation TPE à Perpignan | Annexe Codex 66