Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

Annexe Codex accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de votre navigation sur le site annexecodex.com ou dans le cadre de vos échanges avec Annexe Codex.

Elle s’applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

Annexe Codex
8 rue Maréchal Joffre
66270 Le Soler
SIRET : 943 698 266 00013

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]

ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Dans le cadre de l’utilisation du site ou de nos prestations de formation, Annexe Codex peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

Nous pouvons notamment collecter :

  • votre nom et votre prénom ;

  • votre adresse e-mail ;

  • votre numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;

  • le nom de votre entreprise, le cas échéant ;

  • les informations que vous renseignez librement dans votre message.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre, via les champs de texte libre, d’informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Lorsque vous vous renseignez ou vous inscrivez à une formation

Selon la nature de votre demande et de la formation concernée, nous pouvons notamment traiter :

  • vos nom et prénom ;

  • vos coordonnées ;

  • votre situation professionnelle ;

  • le nom de votre entreprise ou organisme ;

  • les informations nécessaires à l’inscription et à l’organisation de la formation ;

  • vos besoins et attentes concernant la formation ;

  • les informations nécessaires au suivi pédagogique et administratif ;

  • les résultats des évaluations et questionnaires liés à la formation ;

  • les informations nécessaires à la facturation.

Seules les données nécessaires à l’organisation, au suivi et à l’évaluation de la formation sont collectées.

Lors de votre navigation sur le site

Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP ;

  • type d’appareil ;

  • navigateur utilisé ;

  • pages consultées ;

  • date et heure de consultation ;

  • données liées aux cookies ou autres traceurs utilisés sur le site.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact

Les informations communiquées via le formulaire de contact sont utilisées afin de répondre à vos questions, demandes de renseignements ou demandes concernant nos formations.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime d’Annexe Codex à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Gérer les inscriptions et les formations

Vos données peuvent être utilisées pour :

  • traiter votre inscription ;

  • établir les documents nécessaires à la formation ;

  • organiser les sessions ;

  • communiquer avec les participants ;

  • assurer le suivi pédagogique ;

  • réaliser les évaluations avant, pendant ou après la formation ;

  • délivrer les documents de fin de formation ;

  • assurer le suivi administratif.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande ainsi que, lorsque cela est applicable, respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Annexe Codex est soumise en qualité d’organisme de formation.

Gérer la relation administrative et comptable

Certaines données sont utilisées afin de gérer :

  • les conventions ou contrats de formation ;

  • les devis ;

  • les factures ;

  • les règlements ;

  • les pièces administratives nécessaires au suivi de la prestation.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales, fiscales et comptables.

Améliorer le site internet

Certaines données de navigation peuvent être utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’en mesurer la fréquentation et d’améliorer son contenu et son ergonomie.

Lorsque l’utilisation d’un outil nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des cookies concernés.

4. Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein d’Annexe Codex.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le compte d’Annexe Codex, notamment pour :

  • l’hébergement du site ;

  • la maintenance du site internet ;

  • l’envoi ou la réception des messages ;

  • la gestion des formulaires ;

  • la gestion des cookies ;

  • la fourniture de certains services numériques utilisés par le site.

Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que dans le cadre des prestations qu’ils réalisent pour Annexe Codex et conformément à la réglementation applicable.

Certaines informations peuvent également être transmises aux administrations, organismes publics ou autorités compétentes lorsque la loi ou une obligation réglementaire l’impose.

Annexe Codex ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Annexe Codex conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales ou réglementaires applicables.

À titre indicatif :

Demandes de contact

Les données relatives aux personnes ayant demandé des renseignements peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Participants aux formations

Les données nécessaires à la gestion de la formation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Certaines informations et certains documents peuvent ensuite être archivés pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, administratives, comptables ou à la défense des droits d’Annexe Codex.

Documents comptables

Les documents et pièces comptables soumis à une obligation légale de conservation peuvent être conservés pendant 10 ans.

Cookies et traceurs

La durée de conservation dépend de la nature du cookie et de sa finalité.

Les choix exprimés par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peuvent être conservés pendant une durée permettant d’éviter de solliciter à nouveau son consentement à chaque visite.

6. Cookies et traceurs

Le site annexecodex.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site.

Ils peuvent notamment permettre :

  • d’assurer la sécurité du site ;

  • de conserver certains paramètres techniques ;

  • d’enregistrer vos choix concernant les cookies ;

  • de permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

Cookies soumis à votre consentement

D’autres cookies ou services peuvent être utilisés notamment pour :

  • mesurer l’audience du site ;

  • intégrer certains contenus provenant de services externes ;

  • afficher des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ou à des plateformes tierces.

Lorsque ces traceurs nécessitent votre consentement, ils ne doivent être déposés qu’après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies concernés depuis le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

Vous pouvez également modifier vos choix ultérieurement grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

7. Services et contenus provenant de sites tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer certains contenus provenant de services tiers, notamment des plateformes de réseaux sociaux, des services d’avis ou d’autres outils numériques.

Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, les prestataires concernés peuvent être amenés à collecter certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Annexe Codex vous invite à consulter les politiques de confidentialité de ces services lorsque vous les utilisez.

8. Transfert des données hors de l’Union européenne

Certains prestataires numériques utilisés par le site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, Annexe Codex veille, dans la mesure applicable, à ce qu’ils soient encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation européenne relative à la protection des données.

9. Sécurité des données

Annexe Codex met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles traitées contre notamment :

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • l’altération ;

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • l’utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, disposer des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité de certaines données ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Annexe Codex :

Par e-mail : annexecodex@gmail.com

ou par courrier :

Annexe Codex
8 rue Maréchal Joffre
66270 Le Soler

Afin de garantir la confidentialité de vos données, une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

Annexe Codex peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment d’une évolution législative ou réglementaire, de l’évolution du site internet ou des outils et services utilisés.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement applicable.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.